Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je vous confirme que votre rappel au règlement est tout à fait fondé, monsieur Brotte, et qu'il ne sera évidemment pas décompté du temps de parole de votre groupe.

Ainsi que l'a demandé le président de la commission du développement durable, nous allons aborder l'examen des articles 45 à 65 ; après quoi nous reviendrons à l'amendement n° 924 portant article additionnel avant l'article 36, et aux articles 36 à 44 quinquies, pour ensuite examiner la fin du texte à partir de l'article 66.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion