Intervention de François Brottes

Il s'agit bien d'un rappel au règlement, madame la présidente, qui ne doit pas être décompté de notre temps de parole.

La demande de la commission est de droit, et nous n'avons pas d'autre choix que de l'accepter. Mais il serait souhaitable, dès lors, que nous obtenions des précisions du Gouvernement ou des présidents des deux commissions sur le déroulement de la suite de notre débat.

Nous voulons bien admettre une modification de l'ordre dans lequel les articles sont examinés, mais vous comprenez bien qu'un certain nombre de députés, notamment ceux de l'opposition, avaient prévu d'intervenir plutôt sur un thème que sur un autre.

Encore une fois, la réserve est de droit, et c'est une pratique assez courante que de modifier l'ordre d'examen des articles. Encore faut-il que nous puissions donner rendez-vous à ceux qui veulent intervenir sur les différents sujets afin qu'ils puissent le faire en temps et en heure.