Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 35 ter, amendement 775
Catherine Vautrin, présidente :La commission du développement durable demande la réserve de l'amendement n° 924 portant article additionnel avant l'article 36, ainsi que des articles 36 à 44 quinquies. La réserve est de droit.
