Intervention de Christian Jacob
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 35 ter, amendement 775
Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Madame la présidente, la commission du développement durable demande la réserve de l'amendement n° 924 portant article additionnel avant l'article 36, ainsi que des articles 36 à 44 quinquies, lesquels constituent le chapitre Ier du titre IV, chapitre qui rassemble les dispositions relatives à l'agriculture. Nous pourrons les aborder après l'examen des articles 45 à 65.
