Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 35 ter, amendement 777

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cet amendement est l'occasion de rappeler une idée qui nous est chère : il n'y a pas meilleure énergie renouvelable que l'économie d'énergie. Il faut donc fortement encourager nos concitoyens à faire des économies d'énergie.

Nous faisons donc une proposition très concrète, qui consiste à minorer la contribution au service public de l'électricité en cas d'économie d'énergie. On sait en effet que la CSPE est calculée au prorata de l'énergie consommée. Il faut créer une sorte d'intéressement pour inciter les consommateurs à faire des économies significatives.

J'encourage la commission et le Gouvernement à adopter ce principe. Quant aux modalités, nous aurons l'occasion d'y travailler par la suite.

(L'amendement n° 777 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion