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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 35 ter, amendement 634

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en venons à l'examen de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 35 ter.

Je suis saisie d'un amendement n° 634 .

La parole est à M. André Chassaigne.

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