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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 35 bis a, amendements 839 840 841 842

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Nous partageons totalement votre volonté de développer la méthanisation et le biogaz en France. Les freins ne sont d'ailleurs pas seulement économiques : ils sont aussi réglementaires, et c'est l'objet du texte.

S'agissant des tarifs de rachat, il existe un groupe de travail qui se réunit depuis maintenant plusieurs mois ; nous allons donc pouvoir publier les nouveaux tarifs de rachat dans le courant du second semestre.

Pour ce qui est maintenant de vos amendements, monsieur Demilly, tout en comprenant votre interrogation, je ne vois pas tellement ce qu'ils pourraient apporter sur le plan opérationnel. Je vous propose d'adopter le texte en l'état, sachant que le Gouvernement a pris l'engagement de revaloriser les tarifs de rachat – ce sera fait, je le redis, au second semestre. Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements, faute de quoi le Gouvernement émettrait un avis défavorable.

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