Intervention de Serge Poignant
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 35 bis a, amendements 839 840 841 842
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Les commissions n'ont pas examiné ces amendements. Le sujet est extrêmement intéressant et, quoique je ne puisse émettre d'avis en tant que rapporteur, je juge à titre personnel l'idée intéressante. Je sollicite donc l'avis du Gouvernement.
