Intervention de Stéphane Demilly

Même s'il reste près de trois heures de temps de parole à mon groupe pour défendre une poignée d'amendements, je n'en abuserai pas et ferai donc un tir groupé. (Sourires.)

Ces quatre amendements ont pour but d'encourager la filière du biogaz issu de la méthanisation. Je ne vous ferai pas l'affront de vous rappeler que le processus de méthanisation permet de valoriser les déchets sous forme de biogaz et de digestat. La valorisation de cette énergie renouvelable est multiple : production de chaleur, d'électricité et de biocarburant – je suis très sensible à ce dernier aspect.

Face à tant d'avantages, comment expliquer que l'Allemagne compte de trente-quatre installations de grande dimension et l'Espagne vingt, alors que la France n'en dénombre que deux ? De quoi souffre aujourd'hui cette filière en France ?

Elle souffre de deux maux : d'une part, le système de bonification n'est pas adapté et, d'autre part, le coût de rachat n'est pas assez élevé pour être aussi attractif que celui des autres énergies renouvelables. À titre de comparaison, alors qu'en France le coût de rachat est de 14 centimes d'euro du kilowattheure, il est à 28 centimes en Italie, c'est-à-dire le double ; à 20 centimes en Belgique, soit 50 % de plus ; aux Pays-Bas, il oscille entre 16 et 22 centimes ; enfin, en Allemagne, il est à 27 centimes – quasiment le double de chez nous. Ces tarifs d'achat, on le voit bien, évoluent fortement d'un pays à l'autre, en fonction de la volonté politique en matière de production d'énergie verte.

Nous sommes les champions d'Europe, voire du monde, dans beaucoup de domaines, comme on l'a vu depuis quelques jours, mais nous sommes un peu à la traîne dans le domaine de la méthanisation. La France possède l'un des tarifs d'achat les plus bas, avec de surcroît une obligation de valorisation de la chaleur très importante, ce qui limite les possibilités d'implantation d'unités de méthanisation.

On peut d'ailleurs dire, et cela me paraît très important, que le manque d'harmonisation au niveau européen des tarifs d'achat de l'électricité issue du biogaz, tout comme les importantes disparités techniques et réglementaires concernant la production d'énergie verte, aboutissent à créer une distorsion de concurrence entre les États membres. C'est également la raison pour laquelle des flux de plus en plus importants de déchets méthanogènes sont traités dans les pays du nord de l'Europe, ce qui est intrinsèquement paradoxal, puisque ces flux génèrent, par le biais du transport, une production de dioxyde de carbone non négligeable qui entache le bilan carbone pourtant initialement favorable de la méthanisation.