Intervention de François Brottes

Le président Ollier a raison : l'amendement que nous avions déposé en commission a fait évoluer les choses, avec des dispositions qui nous permettaient d'avoir une approche vallée par vallée. Reste, monsieur le ministre d'État, que je vous ai connu plus nuancé !

Vous avez raison sur un point : il ne faut pas que la redevance soit le seul critère. Mais il ne faut pas non plus qu'elle n'en soit plus un ! C'est sur ce point qu'il nous faut trouver un équilibre, un peu comme pour un appel d'offres, quand on précise qu'il doit y avoir, par exemple, 20 % sur le prix ou encore 30 % sur le développement durable. Retenir la redevance comme unique critère, vous avez raison, pourrait être préjudiciable sur d'autres aspects. Mais la plafonner aboutit à ce qu'elle ne soit plus un critère du tout et crée un déséquilibre.

Je plaide donc à la fois pour que le déplafonnement ne soit pas forcément toujours de même nature – il faut juger au cas par cas – et pour que la redevance ne soit pas le seul élément pris en considération. Mais ce que je ne veux surtout pas, c'est que, du fait du plafonnement, toutes les offres se retrouvent au même prix et que l'on ne s'intéresse plus qu'aux autres critères. Connaissant les rentes de situation qui existent, il serait tout de même dommage que la redevance n'en soit plus un.

(L'amendement n° 778 n'est pas adopté.)