Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34 bis
Catherine Vautrin, présidente :La commission a supprimé l'article 34 bis.
Je suis saisie de deux amendements de rétablissement, nos 761 et 847 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 761 .
