Intervention de Jean-Paul Chanteguet

C'était effectivement un lapsus !

Nous voterons contre l'article 34, car les dispositions qu'il prévoit ne nous paraissent pas aller dans le sens du développement de l'éolien. Or, nous l'avons rappelé, nous sommes très favorables au développement des énergies renouvelables, qui permettent de lutter contre le réchauffement climatique.

Je profiterai de cette explication de vote pour faire quelques commentaires sur ce Grenelle 2. Nous regrettons que le rôle des collectivités territoriales ne soit pas mentionné dans ce texte. Celles-ci sont pourtant essentielles dans le financement des mesures. Un document remis à l'Assemblée par le Gouvernement et portant sur la mise en oeuvre des dispositions du Grenelle 1 fait apparaître que le coût pour les collectivités territoriales s'élèverait à 131 milliards d'euros, dont plus de 70 milliards directement à la charge des collectivités. Nous ne pouvons pas ne pas dénoncer la politique d'étouffement menée à leur encontre : d'un côté, on leur transfère des compétences et des charges, de l'autre, on les étouffe financièrement avec la suppression notamment de la taxe professionnelle décidée en loi de finances 2010.

Monsieur le ministre, comment les collectivités territoriales pourront-elles financer demain les dispositions du Grenelle 1 ? Je le rappelle, sur la période 2009-2020, d'importants investissements concernant les transports et l'amélioration énergétique des bâtiments devront être réalisés.

Telles sont les précisions que je tenais à apporter alors que nous allons voter sur l'article 34.