Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 764
Catherine Vautrin, présidente :Mes chers collègues, je vous informe d'ores et déjà que, sur le vote de l'article 34, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques sur l'amendement n° 764 ?
