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Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 764

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

L'amendement n° 764 vise à ce que les garanties financières prévues par la loi ne soient pas exigées au début de la procédure, mais lors de la mise en service du parc, afin d'éviter aux développeurs l'obligation de faire une avance financière avant de commencer à percevoir les fruits du fonctionnement du parc.

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