Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendements 766 768 765
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Défavorable. Le premier amendement trouve sa réponse dans le droit positif. En ce qui concerne la vitesse à laquelle les décrets sont pris, je suis d'accord sur le principe, mais je veux toutefois indiquer à la représentation nationale que, depuis la loi improprement appelée « Grenelle 1 », nous avons publié 8 000 décrets, arrêtés et circulaires, dont 2 000 décrets et circulaires.
(Les amendements nos 766 , 768 et 765 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
