Intervention de Nicolas Perruchot

Je voudrais encore aborder un sujet qui nous préoccupe tous et qui motive notre soutien à la majorité présidentielle : notre volonté commune de réformer la France et de moderniser sa structure administrative. L'organisation administrative actuelle n'est pas satisfaisante. Les préfets et les maires, par exemple, rencontrent de nombreuses difficultés en matière d'information et de suivi des dossiers. Nous avons eu de nombreux débats à ce sujet dans cet hémicycle, beaucoup de garanties nous ont été données mais force est de constater qu'en la matière, rien ne fonctionne correctement.

Dans la droite ligne de ce que nous avons toujours défendu, je tiens à redire que la politique d'immigration actuelle ne peut être réduite à notre seul territoire national. Il est bien évident qu'une réflexion sur l'immigration dépasse aujourd'hui largement nos frontières. C'est seulement en favorisant la concertation avec nos voisins européens que nous pourrons mettre en oeuvre les grands axes d'une politique d'immigration dans l'espace Schengen. C'est aujourd'hui la condition sine qua non d'une politique d'immigration responsable.

C'est donc avec beaucoup d'attention, monsieur le ministre, mais aussi avec beaucoup d'espoir que je vous ai entendu mentionner tout à l'heure la création d'un pacte européen de l'immigration dans le cadre de la présidence française de l'Union. Vous avez voulu vous aussi faire passer ce message fort, qui nous apparaît comme une nécessité absolue, et nous saluons cette bonne nouvelle.

Trop souvent, nous réduisons la question de l'immigration à notre sphère nationale, alors qu'il nous faudrait élargir notre horizon afin de mettre en place une réelle politique de développement avec les pays d'origine. N'oublions pas que les immigrants fuient la plupart du temps des situations économiques ou politiques très difficiles dans leurs pays. Aider les pays d'origine, générateurs des grandes migrations, à donner à leurs ressortissants les chances de réussir me paraît être la clef du développement humain nécessaire à l'évolution de nos sociétés. C'est pourquoi nous avons hâte d'entendre les propositions qui seront les vôtres en matière de codéveloppement. Vous nous les présenterez, j'en suis sûr, rapidement.

En somme, monsieur le ministre, ce texte a pour mérite de mettre en exergue la volonté d'agir de votre ministère et de rassembler sous son autorité tous les sujets relatifs à l'immigration. Il place également la politique d'immigration dans une continuité d'action que je salue. Il prolonge et élargit le spectre des mesures mises en place sous la dernière législature. Enfin, il rationalise notre droit d'asile.

Pourtant, il n'est pas suffisant. C'est le énième texte sur le sujet que nous sommes appelés à examiner dans cette assemblée et je doute de sa capacité à apporter les réponses qui s'imposent. Rien sur le travail clandestin ; rien sur la nécessaire simplification administrative ; rien non plus sur le travail temporaire des immigrés en attente de régularisation. Mais peut-être des mesures adaptées viendront-elles.

Je ne suis pas partisan, et je l'ai dit à maintes reprises, de la suppression de la régularisation automatique des personnes résidant depuis dix ans sur notre territoire. Leur maintien dans la clandestinité les jette trop souvent dans les mains des réseaux de travail illégal et des marchands de sommeil. C'est d'ailleurs l'objet de l'un de nos amendements, que vous considérerez, je l'espère, avec attention.

Vous l'avez compris, monsieur le ministre, nous estimons que, sur le fond, le texte est bon et qu'il va dans le bon sens. Sur la forme, il faudra prendre garde à ce que l'essentiel de nos débats ne porte pas sur l'amendement de M. Mariani. Des évolutions intéressantes viennent d'intervenir depuis que le rapporteur a pris connaissance de l'article paru dans Le Monde, qui apporte des éléments nouveaux. Nos concitoyens suivent cette affaire de près mais il serait dommage qu'elle monopolise toute l'attention. Ce texte mérite en effet que tous ses articles soient débattus et nous nous y attacherons. Il sera cependant nécessaire de faire comprendre simplement quels sont les motifs et les objectifs avoués de cet amendement : s'agit-il de favoriser le regroupement familial ou, au contraire, de mieux réguler les flux ?

Nous aurons besoin d'explications claires à ce sujet avant d'apporter le soutien franc et massif que vous attendez de nous et que nous sommes en mesure de vous apporter.