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Intervention de Claude Gatignol

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendements 754 753

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

Ces deux amendements peuvent en effet être présents conjointement, madame la présidente, puisque le second est un amendement de repli.

Il s'agit de revenir sur une réserve que nous avons exprimée lors de la séance précédente. Les travaux de la commission conduite par le président Ollier ont retenu une distance minimale de cinq cents mètres par rapport aux habitations pour les mâts de plus de cinquante mètres. Or, je le répète, la hauteur des mâts n'est pas fixe et a d'ailleurs tendance à augmenter au fil des ans, à mesure que la technologie progresse. Les mâts, qui peuvent déjà être de cent ou cent vingt mètres, atteindront bientôt les 150 mètres.

Plusieurs installations éoliennes sont déjà implantées dans ma circonscription. L'une, qui a plus de douze ans, est mal placée : au sommet d'une colline, elle se voit de partout, même de la mer. Une autre, située au creux d'une vallée à la suite de concertations, est beaucoup plus adaptée à la situation environnante. Enfin, une troisième vient de perdre trois pales successivement lors des derniers mois, lesdites pales ayant été retrouvées entre trois cents et cinq cents mètres du mât. Il a donc fallu démonter l'ensemble du parc concerné afin de procéder à une révision générale.

Afin de garantir la sécurité en cas de projection des pales, ainsi que le respect des habitants à proximité, qui subissent des nuisances, je propose, avec l'amendement n° 754 rectifié , de retenir la distance de mille cinq cents mètres préconisée par l'Académie de médecine française.

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