Intervention de Philippe Plisson

Cet amendement s'inscrit dans l'ensemble des mesures visant à développer un éolien de proximité avec des machines isolées de moins de trente mètres, principalement au profit des agriculteurs. Le rétablissement de l'obligation de réaliser une notice d'impact pour ce type de machines permet au pouvoir réglementaire de ne pas être contraint de les ranger dans la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement : le classement en ICPE est manifestement disproportionné pour ce type d'installations.