Intervention de Jean-Louis Borloo

Nous avons déjà débattu de ce sujet la nuit dernière. Je propose donc que nous n'y revenions pas. Néanmoins, je veux rappeler quelques éléments, car je crois en votre bonne foi, monsieur Chanteguet, et je suis absolument convaincu qu'à la fin de mon intervention, vous serez enthousiaste.

Tout d'abord, j'espère que vous ferez tout pour qu'il y ait une ZDE chez vous ; cela réglerait le problème. Ensuite, je rappelle quelle est la règle. Pour le petit éolien situé hors ZDE, donc voué à une utilisation strictement personnelle – c'est un cas assez rare, puisqu'il y a une éolienne de ce type pour 120 mâts traditionnels –, deux solutions sont possibles : le propriétaire bénéficiera soit du tarif de rachat, soit du crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt est payé par les contribuables français au bénéfice de ceux qui installent le petit éolien ; en contrepartie, la production marginale – quelques heures par an – qui pourrait ne pas être utilisée est rendue à la collectivité sur le réseau ; elle n'est donc pas perdue.

En résumé, lorsqu'il y a contribution nationale, un financement est assuré par le tarif d'achat particulier. Dans le cas d'une installation strictement personnelle, l'aide prend la forme d'un avantage fiscal. Et, dans quelques cas, en ZDE, le tarif d'achat et l'avantage fiscal sont cumulables.