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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 821

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Si vous souhaitez en rester aux préconisations du Grenelle, supprimez l'ICPE et l'opposabilité des schémas régionaux !

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