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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendements 13 741 823

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Monsieur le ministre d'État, je ne comprends pas pourquoi vous voulez maintenir le seuil des cinq mâts. Il faut tenir compte de la diversité du territoire : l'outre-mer n'est pas la Picardie.

Cette disposition s'appliquera-t-elle à l'outre-mer, dont la topographie et les paysages ne sont pas les mêmes que ceux de métropole ? Sans possibilité de dérogations, nous risquons de rencontrer des problèmes sur le terrain.

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