Intervention de François Brottes

L'inscription dans la loi du critère des cinq mâts rend impossible toute dérogation. Or, nous pourrions tous regretter, demain, de ne pas avoir introduit plus de souplesse dans le texte. Il me semble que nous ne devrions pas opter pour le tout ou rien.

Faut-il vraiment empêcher qu'une dérogation soit possible cas par cas ? En inscrivant une limite dans la loi, nous en ferions une règle implacable et sans appel, un véritable couperet.

Monsieur le ministre d'État, il faudrait au moins que vous puissiez, dans certains cas, déroger à la règle des cinq mâts. Sur le terrain, il arrivera que l'on constate qu'un projet est possible avec quatre mâts, mais pas avec cinq : il sera alors bloqué sans recours possible – sauf à légiférer à nouveau pour assouplir la règle. Je note d'ailleurs qu'il s'agit, sans doute possible, d'une disposition réglementaire. L'inscrire dans la loi, c'est lui donner un caractère trop définitif et difficilement réversible.

De grâce, trouvons un moyen de rendre les dérogations possibles et d'introduire un peu de souplesse dans le système ! J'admets qu'il s'agit d'une solution de repli par rapport à notre position, mais cela pourrait se faire par l'intermédiaire d'une autorité susceptible de prendre en compte des discours pragmatiques.