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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 1655

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

S'agissant de l'amendement, je préfère celui qu'avait adopté le Sénat, car il fixait un calendrier précis allant jusqu'à 2020, mais vous l'avez supprimé. Pourtant, il s'agissait simplement de reprendre ce que préconisaient le comité opérationnel et la programmation pluriannuelle des investissements de production, et qui figure dans tous les documents officiels. Vous proposez un simple rapport, quand le Sénat proposait une obligation de résultat ; il n'y avait pas d'ambiguïté et c'était bien mieux.

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