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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 1655

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Rien, dans le texte, n'indique qui a la responsabilité des schémas régionaux. Plus loin, il est certes écrit que les zones de développement sont définies par le préfet du département, mais, à l'échelle régionale, est-ce le préfet de région, en concertation avec le président du conseil régional, qui prend un arrêté, ou est-ce la région qui se saisit directement et associe le préfet ? Dans quel ordre cela doit-il se faire ? Quelle sera l'opposabilité des schémas ? Vous nous dites que nous n'avons qu'à agir puisque nous sommes à la tête des régions, mais il nous manque des éléments.

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