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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 1655

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

Pendant quinze ans, c'est-à-dire depuis la fin des années quatre-vingt, la France n'a pas été au rendez-vous des énergies renouvelables, que ce soit le solaire, le photovoltaïque ou l'éolien. Ce fut une catastrophe sur le plan tant économique qu'énergétique. Nous avons courageusement repris le dossier en main. Je rappelle que lorsque, en 2002, nos amis allemands avaient 7 000 ou 8 000 mâts éoliens, la France en comptait un peu moins de trente, vingt-neuf exactement, et que le rythme d'installation atteignait brillamment deux unités par an.

Notre engagement, pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du paquet climat-énergie, est d'arriver à 23 % d'énergies renouvelables. Cela représente une progression considérable de la production, qu'il s'agisse de la biomasse, du solaire, du photovoltaïque, de l'éolien ou de la géothermie. Pour tenir cet objectif, il faut installer au moins 500 mâts par an. C'est ce que nous faisons actuellement.

Je ne doute pas que cet amendement sera adopté à l'unanimité, tout comme l'a été, je l'espère, l'amendement du Gouvernement qui rend obligatoire l'adoption des schémas régionaux avant le 31 décembre 2011. Il s'agit de rattraper notre considérable retard. Il faut juste organiser les choses, les planifier, les stabiliser, réduire les contentieux, en procédant proprement et correctement.

Le Gouvernement prend l'engagement formel devant vous d'adresser au Parlement un rapport annuel sur le respect de cet objectif de 500 mâts par an – si c'est 600 ou 700, ce sera encore mieux – et propose en outre une clause de rendez-vous au bout de trois ans, c'est-à-dire le délai minimum pour enclencher l'ensemble de l'opération. Cela veut dire que si, par extraordinaire, vous aviez raison, si les 580 000 installations classées devenaient, comme les blanchisseries et les centrales à bois, un problème compliqué, nous nous reverrions pour ajuster le dispositif. La France veut collectivement tenir ses engagements. Avec cette clause de rendez-vous, elle s'en donne les moyens.

Tel est le sens de cet amendement : installation de 500 mâts par an, engagement volontaire du Gouvernement de transmission d'un rapport au Parlement et engagement législatif d'une clause de revoyure à trois ans. Je ne vois pas ce qu'on peut faire de mieux ni de plus transparent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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