Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 1654
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :Cela veut dire que, sur l'opposabilité, nous sommes d'accord sur le fond, et M. le ministre d'État a eu raison de rappeler que M. Liébard a également défendu cette position lorsque nous l'avons auditionné. Évitons donc les querelles sémantiques, car ce que nous voulons tous, c'est qu'on n'en reste pas au niveau des voeux pieux. Or le seul moyen de mettre en oeuvre ces schémas, c'est de prévoir l'opposabilité : M. Tourtelier a raison.
(L'amendement n° 1654 est adopté.)
