Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 1654
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
À votre interrogation, légitime, sur ce qui se passera d'ici cette énorme avancée démocratique que sera la publication des schémas, je répondrai que nous allons continuer à gérer les choses comme nous le faisons actuellement avec les ZDE. Il n'y a aucune difficulté particulière. Je souhaite simplement que le nouveau dispositif soit mis en place le plus rapidement possible, car il permettra une meilleure planification et chacun en sera plus heureux.
S'agissant de l'opposabilité, les ZDE pourront s'appuyer sur les schémas régionaux. Ce sont elles qui seront les vrais documents opposables, et non les schémas régionaux.
