Intervention de Jean-Louis Borloo

C'est un amendement indispensable. L'enfer est pavé de bonnes intentions : les opérateurs éoliens nous ont signalé qu'en croyant bien faire, on risquait de créer une situation difficile ; cela a provoqué – à juste titre – une certaine émotion.

Nous avions en effet décidé, pour soutenir le développement de l'éolien, d'améliorer la planification et de faire élaborer des schémas régionaux par les conseils régionaux, en concertation avec les préfets de région.

Pourquoi des schémas régionaux ? C'est un sujet que nous n'avons pas évoqué cette nuit. En l'absence de schémas régionaux, il est extrêmement difficile, dans la vraie vie, de mettre en place des zones de développement éolien : il y a toujours des tensions, des conflits, des divergences. Il faut donc, pour asseoir les fameuses ZDE, un cadre général, d'où le vote des schémas régionaux lors du Grenelle 1.

Force est de constater que, pour l'essentiel, ces schémas régionaux n'ont pas été faits, et que ceux qui l'ont été sont plutôt descriptifs, voire poétiques. Nous avons donc considéré que, si nous ne fixions pas une date butoir, la même chose allait se reproduire : les conseils régionaux ne feraient pas les schémas régionaux, et les pauvres préfets seraient en situation difficile avec leurs ZDE.

Nous avons d'abord pensé proposer que, si les schémas régionaux n'étaient pas achevés au 31 décembre 2011, les conseils régionaux perdraient la capacité de les élaborer. C'était une façon assez forte de s'assurer qu'ils le feraient ! Les opérateurs et les industriels ont approuvé cette idée, tout en objectant qu'on pouvait imaginer que les conseils régionaux – qui sont en général, disons, d'une certaine couleur politique – continuent à ne pas faire de schémas régionaux. C'était une excellente remarque !

Le principe de schémas régionaux a été voté. Et je rappelle, pour répondre à l'excellent Philippe Tourtelier, que nous avions demandé l'avis du comité opérationnel – l'un de ces groupes de travail qui doivent nous dire comment les décisions prises dans la loi fonctionnent dans la vraie vie – présidé par M. Liébard. Cet avis s'opposait au mitage, en expliquant ses raisons ; il préconisait aussi, en expliquant pourquoi, des schémas régionaux opposables.

Le Gouvernement propose, par son amendement, de respecter les institutions, et donc d'en rester à ce qui avait été voté : des schémas régionaux pilotés par les conseils régionaux, en concertation avec l'État – c'est le cadre indispensable dans lequel s'inscriront plus facilement des ZDE mieux planifiées et mieux organisées. Mais si, par extraordinaire, un schéma régional n'était pas voté au 31 décembre 2011 – je n'ose l'imaginer, mais on ne sait jamais… (Sourires.)

Je vois M. Plisson qui sourit de plaisir, en se disant qu'il va pouvoir enfin élaborer son schéma régional : c'est un bonheur que nous partageons !