Intervention de Brice Hortefeux

Pour compléter les propos de M. le rapporteur, je voudrais signaler à M. Blisko, mais aussi à M. Lesterlin, qui a repris à peu près les mêmes thèmes, que, effectivement, plusieurs lois se sont succédé. Nul ne le conteste, je le revendique même.

La situation a été catastrophique après l'erreur de la régularisation totale et massive de 1997. Je ne jette la pierre à personne, on a tenté quelque chose, mais ce fut un échec total. On a assisté alors à un afflux de clandestins, attirés par les perspectives de nouvelles régularisations, à un quadruplement du nombre de demandeurs d'asile, à la multiplication des squats, et je pourrais continuer longtemps à égrener la liste des conséquences dommageables de cette décision.

Pour réparer une erreur, il faut avancer pas à pas, sérieusement, progressivement, de façon à modifier les choses en profondeur.

J'ajoute – M. Diard l'a, rappelé à juste titre – que le peuple français a tranché. Il ne s'agit pas d'une surprise. Ce n'est pas quelque chose qui n'avait pas été annoncé. Ce n'est pas quelque chose qui est apparu, au lendemain du scrutin. C'était un engagement clair de campagne. Vous avez raison de me permettre, indirectement, de le souligner. Les engagements de Nicolas Sarkozy sont aujourd'hui des promesses tenues. Ce n'était pas votre objectif, mais je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de le rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous dénoncez l'échec de la politique d'expulsion. Vous êtes fort mal placés. Tout à l'heure, vous avez eu la gentillesse de ne pas personnaliser lorsqu'il s'agissait de l'OFPRA. Je procède donc de la même manière : j'utilise le « vous » collectivement.

Nous avons procédé à 11 000 expulsions sur le premier semestre, et vous qualifiez cela d'échec, alors que, la dernière année où vos amis et vous gériez les affaires, vous n'avez, sur toute l'année 2002, procédé qu'à 10 000 expulsions. On ne peut pas parler d'échec en ce qui nous concerne quand, sur six mois, nous faisons mieux. Cela incite à un peu de modestie.

Enfin, sur les tests ADN, si j'ai bien compris, vous souhaitez, monsieur Blisko, vous en tenir à la loi de 1992, qui est la référence. Mais où avez-vous vu qu'une loi était gravée dans le marbre, totalement intangible et ne devait pas évoluer ? Où est-ce écrit ?

Pourquoi faudrait-il ignorer les expériences étrangères ? Je crains que vous ne persévériez dans l'erreur, en regardant la vie avec des oeillères – cela ne s'adresse pas à vous, nominativement, mais collectivement. Regardez autour de vous et intéressez-vous à ce qui passe ailleurs de façon à en tirer profit.

D'habitude – pas toujours, mais parfois –, vous n'hésitez pas à vous appuyer sur des exemples étrangers. J'ai remarqué qu'il s'agissait souvent de régimes socialistes ou sociaux-démocrates – et c'est parfaitement votre droit. Mais en quoi les sociétés suédoises, néerlandaises, allemandes, britanniques sont-elles tellement différentes de la société française ? Ce sont des sociétés démocratiques, respectueuses des droits de l'homme, mais toutes confrontées au vrai défi des questions migratoires et de l'immigration clandestine.

En ce qui concerne les statistiques de la diversité, nous partageons, monsieur Blisko, sur tous les bancs – du moins, je l'imagine –, la volonté commune de lutter efficacement contre les discriminations. Comment y parvenir si nous n'avons pas la capacité de mesurer ces discriminations ?

L'amendement, que vous critiquez reprend, je vous le rappelle, une suggestion de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Je m'en tiendrai précisément – je le dis honnêtement et franchement – à la position de la Haute autorité indépendante, présidée de surcroît par un parlementaire.

Je voudrais terminer en précisant un point. Vous avez évoqué la langue française. Je ne sais pas, monsieur Blisko, si vous souhaitez que vos propos soient maintenus au Journal officiel, mais vous avez qualifié la langue française d'« obstacle » à la vie en France. C'est pour le moins paradoxal, car l'article 2 de la Constitution rappelle que la langue de la République est le français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)