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Intervention de Éric Diard

Réunion du 18 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Si les tests ADN sont mis en oeuvre – dois-je le rappeler –, ce ne peut l'être qu'à l'initiative du demandeur et ils ne peuvent donc pas lui être imposés. Ils lui permettront de prouver sa bonne foi et d'accélérer la procédure lorsqu'il est ressortissant d'un pays dont l'état civil est parfois inexistant. Vous savez parfaitement que, en cas de doute, le dossier est bloqué indéfiniment.

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