Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Il a été créé pour cela : il est à l'échelle du grand bassin de vie. Il réunit soixante, soixante-dix, quatre-vingts, cent communes pour organiser non pas la vie du territoire – c'est le rôle du PLU – mais pour établir, sur un grand bassin de vie, un document qui soit d'orientation et non de prescription.
La traduction de ce document d'orientation se fait au niveau de l'intercommunalité, dans le document prescriptif qu'est le PLU.
