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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Si cela vous gêne, dites-le moi...

Le SCOT est un document qui réunit plusieurs intercommunalités.

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