Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Si cela vous gêne, dites-le moi...
Le SCOT est un document qui réunit plusieurs intercommunalités.
