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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Moins de concurrence pour plus de cohérence : je n'insisterai pas davantage sur ce point.

Sur le calendrier, j'entendais en commission que cela va trop vite, j'entends maintenant que cela ne va pas assez vite. L'élaboration d'un PLU prend au minimum trois ans ; dès lors que l'on démarre en 2013, j'aurais pu écrire 2016 au lieu de 2018. Mais vous m'accorderez que, puisqu'il faut trois ans et qu'il faut achever la carte intercommunale, on ne peut pas fixer une limite avant 2016.

Enfin, je reviens sur l'argument de la réforme territoriale. On peut l'aborder comme une question de forme : c'est alors un problème de compétences, et l'on entre dans le juridisme. On peut aussi l'aborder comme une question de fond : c'est le Grenelle. On parle ici de consommation de territoires, de consommation de terrains, de déplacements. Il y a autant de raisons aujourd'hui d'aborder ce sujet dans le cadre du Grenelle que de l'aborder dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales – et même plus.

Je me tourne pour conclure vers mon ami auvergnat, qui m'a rappelé à mes premières études. Je suis, moi aussi, très sensible au principe de subsidiarité. Autorisez-moi à vous dire – ce n'est pas une critique – que l'on peut aussi faire une différence entre le principe de subsidiarité et celui d'immobilité. J'ai proposé un mouvement qui paraîtra trop rapide à certains, mais je maintiens mes convictions : nous allons procéder maintenant à un vote dont je n'ignore pas l'issue.

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