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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

…et que cela ne pose pas de problème particulier. Dans des villes de taille inférieure, mais qui rencontrent le même type de problèmes que les aires urbaines plus vastes, le fait de pouvoir mettre en cohérence le périmètre politique et administratif avec le périmètre réel urbain ne paraît pas complètement inutile. Je pense, là aussi, qu'on y gagnerait en cohérence.

Très concrètement, quand on voit – ce sont des cas vécus – des communes appartenant à une même agglomération se doter, parce qu'elles ont une compétence stricte d'urbanisme, de deux projets quasiment identiques à 500 ou 800 mètres de distance, je ne crois pas qu'on puisse parler de cohérence absolue.

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