Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Grouard

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

…mais je pense que ce sera un facteur de plus grande cohérence.

Je ferai observer que, pour les communautés urbaines, c'est déjà une compétence de droit…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion