Intervention de Serge Grouard

D'abord, je voudrais faire remarquer qu'à l'article 10, alinéa 22, la possibilité d'établir un plan de secteur est déjà mentionnée. Donc, même si le débat est très intéressant – et je ne crois pas, de ce point de vue, qu'on puisse parler d'usine à gaz –, il s'agit là d'un point que nous avons adopté au sein de la commission du développement durable. Le plan de secteur figure bien dans le texte.