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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

D'abord, je voudrais faire remarquer qu'à l'article 10, alinéa 22, la possibilité d'établir un plan de secteur est déjà mentionnée. Donc, même si le débat est très intéressant – et je ne crois pas, de ce point de vue, qu'on puisse parler d'usine à gaz –, il s'agit là d'un point que nous avons adopté au sein de la commission du développement durable. Le plan de secteur figure bien dans le texte.

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