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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

Si on veut le faire à l'échelon intercommunal, on peut sans doute doubler ou presque la durée de réalisation. C'est donc un long parcours qui est proposé ! Je comprends à cet égard que le calendrier fixe une échéance assez lointaine, mais – comme l'a dit quelqu'un tout à l'heure – cela nuit aussi à l'amendement.

Enfin, il y a un autre principe : celui de la subsidiarité. C'est un principe inventé par Thomas d'Aquin…

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