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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

Actuellement, où en sommes-nous en matière de cartes ? Nous ne partons pas de zéro, puisque, au 1er janvier 2009, il y avait 4 218 cartes communales approuvées ; 223 sont en cours de révision et 146 doivent laisser la place à un PLU ; 2 619 cartes communales sont par ailleurs en cours d'élaboration. Ce n'est pas rien !

Or le fait d'imposer pratiquement le passage d'une carte communale à un plan de secteur pose quand même quelques problèmes ! Les deux documents ne pourront pas coexister ; il y en aura un seul : le PLU intercommunal. On ne voit pas, d'ailleurs, comment la carte communale peut être exactement reprise et transposée dans un PLU, celui-ci répondant à d'autres règles juridiques.

Par ailleurs, nous savons tous que faire un PLU, même dans une commune, ce n'est pas simple ! Cela demande un travail de deux à trois ans.

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