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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

C'est le volontariat, certes, mais ce sont d'abord les compétences – que l'on prend ou que l'on ne prend pas. Celles qui sont obligatoires, on est forcé de les prendre, et certaines ont fait avancer les choses, notamment la compétence économique, d'autant que, désormais, les conseils généraux et les conseils régionaux fixent souvent leur participation en fonction des propositions de l'intercommunalité. C'est le cas en Auvergne, mais c'est sans doute vrai ailleurs aussi. En matière de tourisme, c'est à peu près la même chose. L'esprit communautaire progresse petit à petit.

Où en sommes-nous actuellement en matière de PLU ? Au 1er janvier, on dénombrait 16 861 PLU approuvés, couvrant 45 % des communes – ce qui veut dire qu'il reste une marge de progression – et 54,7 millions d'habitants. Leur nombre est en augmentation, car il y en avait 16 557 en 2008 et 16 284 en 2007.

L'amendement de mon ami Michel Piron possède certaines qualités. Il m'avait transmis son texte, mais j'avoue que j'ai plus apprécié son explication. Avant de l'entendre, j'avais du mal à me faire une opinion, mais je reconnais maintenant ses vertus pédagogiques, qui sont sans doute la marque de l'ancien professeur qu'il est !

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