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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec :

D'abord, et cela a été dit, la loi le permet déjà. À mon avis, il faut être plus incitatif. On ne peut tout faire par la contrainte, en particulier celle de la loi, car il n'y aurait plus de démocratie locale ! Il y a donc, à mon avis, une erreur sur la forme. D'ailleurs, dans les communes, la gestion des sols est une tradition, et c'est mettre à mal cette tradition, cette histoire, que de procéder comme vous le proposez.

Au lieu d'avancer, l'intercommunalité ferait un pas en arrière. Or j'appelle celle-ci de tous mes voeux, car c'est dans ce sens qu'il faut évoluer, pour une meilleure gestion de tout un ensemble de problématiques, en particulier en ce qui concerne les deniers de nos territoires. Faisons plutôt confiance aux élus locaux.

En outre, comme il a été rappelé aussi, nous sommes à la charnière de deux réformes importantes. Il y a, bien sûr, le Grenelle, mais il y a aussi la réforme territoriale. Comment expliquer qu'il faut faire cette dernière si l'on vide de son sens une compétence très importante des communes ?

En résumé, adopter cet amendement serait une erreur stratégique colossale. Ce que je conseille donc à notre excellent collègue Michel Piron, c'est de le retirer. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et SRC.)

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