Intervention de Jean-Paul Chanteguet

…et les interventions de MM. Grosdidier, Guédon, mais aussi Dionis du Séjour, me l'ont confirmé !

Bien des arguments pertinents ont été avancés par les orateurs précédents. Je voudrais toutefois en ajouter un : s'il n'y a pas de volonté au niveau communal, le transfert de compétences, même dans le schéma que vous avez bâti et qui est une vraie usine à gaz, ne se fera pas !

Il n'y aura pas de transfert de compétences, pour la bonne raison qu'un certain nombre de communes s'y opposeront. La législation actuelle des EPCI à fiscalité propre permet, s'il y a une volonté locale, de transférer cette compétence, et donc de mettre en place des PLU intercommunaux.

Je crois donc, mon cher collègue, que c'est un coup pour rien. D'ailleurs, même si cet amendement était adopté, il ne permettrait pas de faire progresser la coopération intercommunale dans le sens que vous souhaitez.