Intervention de Jean Dionis du Séjour

En matière de communautarisation des PLU, nous considérons que, si l'objectif est bon, le chemin n'est pas bien choisi pour l'atteindre.

Nous partageons nombre des arguments développés par notre collègue Grosdidier. Mais le rapporteur a raison lorsqu'il dit qu'un document d'orientation n'est pas un document de planification. Le transfert de la compétence d'urbanisme aux agglomérations doit rester l'un de nos objectifs car, comme l'a dit Michel Piron, l'émiettement municipal empêche de concevoir de manière cohérente un certain nombre de planifications spatiales. Il a fait allusion aux 120 agglomérations qui ont adopté la compétence urbanisme ; l'agglomération d'Agen est au nombre de celles-ci.

Cela dit, le chemin proposé n'est pas le bon – je le dis avec énormément de respect et d'amitié pour le rapporteur. Il est mauvais car ce texte n'est pas le lieu du débat.