Intervention de François de Rugy

Mais l'on pourrait aller plus loin et, de ce point de vue, l'adoption de l'amendement de Michel Piron améliorerait les choses.

Vous avez dit, monsieur Grosdidier, que le problème était réglé par la taxe professionnelle unique – ou plutôt de la ressource qu'elle représente puisqu'elle n'existe plus en tant que telle. En tout état de cause, il est étrange que vous utilisiez cet argument. S'il est possible de lever un impôt en commun, pourquoi ne le serait-il pas de faire de l'urbanisme en commun ?

Vous avez dit également que le PLU était un travail de « dentellière ». Soit, mais expliquez-moi pourquoi on pourrait faire de la dentelle à l'échelle des grandes agglomérations, et pas à celle des groupements de petites communes ? Je suis d'accord avec Michel Piron lorsqu'il dit que les petites communes n'ont souvent pas les moyens d'expertise nécessaires pour mener une politique d'urbanisme. C'est en mettant leurs moyens en commun qu'elles le pourront.

Enfin, je considère que cet amendement est très modéré puisqu'il prévoit un droit de veto pour les communes et un calendrier très lointain. Il est même trop lointain selon moi, puisque le dispositif n'entrera finalement en vigueur qu'en 2018. En dépit de ces bémols, nous soutiendrons cet amendement.