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Intervention de François de Rugy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Restez serein, monsieur Grosdidier !

Nous considérons d'ailleurs que les élus intercommunaux devraient être élus au suffrage universel direct. La compétence relative à l'urbanisme n'en serait que mieux exercée.

Cela étant, des expériences ont été menées. Monsieur Grosdidier, vous vous êtes exprimé comme si tel n'était pas le cas : or, il existe déjà des agglomérations ayant une compétence en matière d'urbanisme, comme, par exemple, l'agglomération nantaise. Certes, il y a autant de communes que de PLU, soit vingt-quatre, mais ces vingt-quatre PLU sont votés par le conseil de communauté urbaine, qui a le dernier mot. Cela se fait dans un esprit de négociation avec les élus des communes.

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