Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François de Rugy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Si ! C'est bien le PLU qui indique où seront les espaces réservés aux équipements publics.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion