Intervention de François de Rugy

Yves Cochet et moi-même avons indiqué au début de cette discussion que nous l'abordions dans un esprit constructif – je fais ce rappel à l'intention de M. Jacob. Nous en apportons la démonstration en soutenant cet amendement de Michel Piron. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) N'est-il donc pas possible d'aborder le fond sans tomber dans la polémique et la caricature ?

Nous considérons qu'il s'agit d'un véritable enjeu de cohérence territoriale. L'intercommunalité, qui a indéniablement constitué un progrès, a fait un grand bond grâce à la loi Chevènement de 2001. Tous les élus, toutes couleurs politiques confondues, s'en sont emparés et c'est très bien. Mais, dans un certain nombre de domaines, nous sommes restés au milieu du gué.

Les SCOT, créés par la loi SRU, ont également été un énorme progrès, mais dont les effets restent encore très timides, la traduction concrète en matière d'urbanisme relevant encore du plan local d'urbanisme.

C'est la raison pour laquelle nous sommes d'accord avec les arguments développés par Michel Piron sur l'urbanisme commercial, sur l'urbanisme des activités économiques, sur l'urbanisme des équipements. Dans combien d'intercommunalités peut-on voir deux bibliothèques appartenant à deux communes différentes se faire face dans une même rue !