Intervention de François Grosdidier

…sous réserve de la majorité qualifiée. Si elles considèrent que prédominent les enjeux communs à l'ensemble du périmètre ou des enjeux d'urbanisme significatifs, justifiant l'intercommunalité du PLU, elles peuvent mettre cette intercommunalité en oeuvre – à ce jour, 120 le font déjà.

Il n'y a donc aucune raison de provoquer le basculement qu'instaurerait l'adoption de cet amendement. Certes, c'est nuancé, mais je me disais, en écoutant notre collègue Piron, que cela aboutit à l'élaboration d'une véritable usine à gaz : on va avoir des PLU intercommunaux et des sous-PLU intercommunaux !

Les problèmes de fond posés par cet amendement sont réels, qu'il s'agisse de la surconsommation du foncier ou de l'urbanisme commercial. En revanche, les réponses proposées sont totalement inappropriées. La loi apporte des réponses. Celle à la surconsommation du foncier, c'est le SCOT (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC), qui intervient à la bonne échelle : à l'intérieur d'un bassin de vie, d'habitat et d'emploi, vous pouvez avoir des intercommunalités vertueuses et d'autres qui ne le sont pas du tout – je pourrais vous donner des exemples. Une intercommunalité n'est pas, par essence, plus vertueuse qu'une commune. C'est donc le SCOT qui doit poser les enjeux, être l'outil de régulation et s'imposer avec force aux PLU – et s'il est jugé trop faible, c'est le SCOT qui doit être renforcé.