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Intervention de François Grosdidier

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Grosdidier :

On nous a dit en commission que nous aurions le débat de fond en séance plénière, et nous allons l'avoir ! Je veux d'abord dire que cette proposition a été rejetée par les deux commissions et qu'elle suscite l'opposition de l'Association des maires de France. Aujourd'hui, les intercommunalités qui souhaitent exercer la compétence peuvent le faire…

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