Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

C'est le SCOT !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion