Intervention de Michel Piron

Nous abordons un sujet important, dont j'ai eu l'occasion de mesurer la complexité, et sur lequel des points de vue très différents se sont exprimés lors des débats en commission. Après avoir entendu la commission des affaires économiques, où j'ai retiré cet amendement, la commission saisie au fond a émis un avis défavorable à raison de sept voix contre sept – la majorité étant requise pour émettre un avis favorable. J'ai donc redéposé cet amendement en en modifiant un certain nombre d'éléments, de façon à rendre son argumentaire plus explicite.

Quels sont les enjeux du Grenelle auxquels cet amendement vise à répondre ? Le premier est celui d'une consommation plus économe des espaces. À l'heure actuelle, chaque conseil municipal réfléchit, comme il se doit, aux vocations de son territoire dans le cadre du PLU communal, et fait ses réserves foncières en ignorant, la plupart du temps, ce qui se fait chez les voisins. De ce fait, on aboutit souvent à des surréservations ou des surconsommations de foncier.

En tout état de cause, l'absence de lien que l'on constate, la plupart du temps, entre les différentes communes, se traduit, dans un paysage français qui se trouve être le plus atomisé d'Europe, à raisonner en termes très segmentés, alors que l'on raisonne en termes de bassins – correspondant peu ou prou à nos intercommunalités – dans la plupart des pays voisins.

La question du logement est traitée sur le plan communal, mais celle des zones d'emploi et d'activité est souvent déconnectée – elle l'est, en tout cas, au niveau intercommunal, de même que la question des lieux de services marchands ou non marchands. Quant à la question des transports, je reconnais qu'elle dépend d'abord des départements, notamment en milieu rural. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)